Comme le précisait la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud : « Télétravailler ne veut pas dire être isolé ! ».

Motivées par le fait de proposer une alternative au travail à la maison et offrir un lieu de sociabilisation qui soit bien plus équitable pour les salariés résidants dans des logements inadaptés, ces 2 mesures très proches dans l’esprit sont néanmoins légèrement différentes.

Titre Bureau

Portée à l’origine par Morning à la suite d’une enquête menée auprès de salariés révélant que 50 % des télétravailleurs aimeraient se voir accorder la possibilité d’utiliser « ponctuellement un espace coworking », l’idée a fait l’objet d’une proposition de loi déposée par Julien BARGETON au Sénat en Février 2021.

Cette proposition de loi est composée de :

  • L’article 6 qui instaure le fameux « titre-bureau », déductible des impôts et conçu sur le modèle du titre-restaurant.
  • L’article 7 qui revient sur l’allocation forfaitaire qui couvre les frais professionnels du salarié nomade. Concrètement, ce dernier perçoit 2,5 €/jr pour un jour de télétravail par semaine. Demain le salarié qui travaillerait depuis un espace de coworking percevrait 4 €/ jour. L’allocation resterait en revanche à 2,5 €/jr dans le cas d’un home office. Cette nuance est faite dans le but assumé « d’inciter au travail à distance dans des conditions maintenant une « vie sociale », c’est-à-dire : dans un bureau de proximité, plutôt que chez soi.

Titre-Télétravail

Frédérique LARDET, alors Députée de Haute Savoie (qui depuis 2022 se concentre sur la Présidence du Grand Annecy), a formulé le 16 novembre 2021 une proposition de loi qui prévoit un montant de 600 euros par an*, totalement défiscalisé et sans reste à charge pour le salarié. Le titre-télétravail couvrirait ainsi les frais du télétravailleur où qu’il soit (domicile, télécentre, espace de coworking, tiers-lieu…).

Une loi prévoit déjà la possibilité pour les entreprises de verser une indemnisation télétravail défiscalisée et exonérée de charges de 550 euros par an mais cette mesure n’est aujourd’hui pas équitable. Elle ne concerne que les frais de télétravail à domicile.

Mais quid des collaborateurs qui ne peuvent pas travailler de chez eux, faute de place ou d’espaces isolés ?

Cette proposition de loi devrait être discutée à l’Assemblée Nationale fin 2022.

* Les 600 euros correspondent au calcul suivant : 5 (jours dans la semaine) x 2.5 (€) x 4 (semaines dans le mois) x 12 (mois dans l’année).

L’Avis de Relais d’Entreprises

Au cœur de la raison d’être de Relais d’Entreprises :  à savoir proposer des relais pour les salariés des entreprises et ainsi leur permettre de substituer une mobilité subie à 7 lieues (28 Kms) par une mobilité choisie à 2 pas de leur domicile, nous ne pouvons que nous réjouir de ces initiatives.

Bien que les mises en œuvre soient encore très incertaines, ces 2 projets introduisent d’une part que le télétravail ne doit pas exclusivement s’envisager au domicile et d’autre part que l’usage d’un tiers lieu d’activité / coworking est de fait payant.

Néanmoins, force est de constater que le forfait journalier proposé, à savoir 4 € (pour le Ticket Bureau) et 2,5 € (pour le Titre Télétravail), est loin de couvrir les tarifs pratiqués dans les espaces de coworking (10 € / jour au plus bas à plus de 30 € / jour en moyenne) et notamment lorsque la configuration attendue par l’employeur impose des espaces de confidentialités et non des espaces ouverts.

Pour que le télétravail en tiers lieu d’activité / espace de coworking s’impose plus largement et que les employeurs acceptent de prendre en charge ces espaces à leur juste valeur, nous pensons nécessaire de mettre en lumière :

  • L’augmentation de la productivité des collaborateurs qui télétravaillent en dehors du domicile ;
  • La perspective de réduire leur surface de bureaux historiquement localisés en centre urbain sans pour autant amener les salariés à supporter la nécessité de prévoir un logement plus grand ;
  • Les externalités positives de la réduction des mobilités et notamment l’impact sur l’environnement.

C’est d’ailleurs sur ce dernier point que Relais d’Entreprises a consacré ses efforts depuis plusieurs années. A ce titre, la convention signée avec EDF afin de valoriser, au titre des CEE, les kwh non consommés par les télétravailleurs et plus récemment l’obtention du Label Bas Carbone du Ministère pour valoriser les tonnes permettent de compenser une partie des loyers.

L’autre idée que nous travaillons est celle qui consiste à ventiler la CVAE* sur les communes accueillant des tiers lieux d’activité, en proportion de la part du temps de travail effectuée en télétravail, au lieu de tout reverser à la commune où se situe le siège de l’entreprise.

Une piste que nous aurons l’occasion d’aborder dans les mois à venir.

* Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises